Politique de confidentialité

Préambule

Le site internet espacedeproprete.fr est la propriété d’Eco Média Conseils et est exploité par la SARL Espace de Propreté (pour en savoir plus, vous pouvez vous référer aux mentions légales du présent site).

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?

Espace de propreté, en tant que Responsable du traitement de données effectué par le présent site, s’engage à ce que le traitement soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vous informe sur les finalités du traitement effectué ainsi que leurs bases légales, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.

Espace de propreté ne collecte les données personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre des demandes de droit exercées par ce dernier au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi français Informatique et Libertés (LIL). Dans ce cas de figure, seules des données d’identité seront collectées sur l’utilisateur.

Par ailleurs, lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone. Les cookies utilisés par Espace de propreté sur ce site web sont uniquement des cookies nécessaires (qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Le traitement des données à caractère personnel collectées et générées par le biais du présent site internet poursuivent les finalités suivantes :

• Sécurisation de la session de l’utilisateur par le biais du cookie PHPSESSID : pour en savoir plus, veuillez consultez notre politique de gestion des cookies.
• Gestion et traitement des demandes relatives aux droits de l’utilisateur, exercées au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par Espace de propreté est fondé :

• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
• Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées aux services internes d’Espace de propreté, responsable du traitement, et sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées et générées par ce site internet ne sont en aucun cas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Espace de propreté s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des utilisateurs.
• Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre d’Espace de propreté connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.
• Hébergeur du site certifié: l’infrastructure Cloud Hybride de PlanetHoster est distribuée à travers ses installations à Paris, en Suisse et à Montréal (Canada). Les installations sont situées dans des centres de données certifiés (ISO 27001et ISO 9001notamment).
• Sécurisation des sessions utilisateurs : Cookie PHPSESSID.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice des droits de l’utilisateur sont conservées le temps du traitement de sa demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Le cookie PHPSESSID, utilisé à des fins de sécurité des connexions effectuées sur le présent site expire à l’issue de la navigation de l’utilisateur. Pour en savoir plus, veuillez consultez notre politique de gestion des cookies.

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

• D’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
• De rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
• De limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
• De retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

• Via les modules de gestion des demandes de droits administrés par l’Agence RGPD, Délégué à la protection des données personnelles d’Espace de propreté en cliquant sur les liens suivants :

• Gestion de vos droits – Toulon
• Gestion de vos droits – Toulouse

• Par courrier postal en écrivant à Espace de propreté situé au 114 Avenue Jean Monnet, Bat. le First, 83190 OLLIOULES ou au 478, rue de la découverte, Mini Parc 3 CS67624, 31676 LABEGE.
• En présentiel en vous présentant à l’accueil de Espace de propreté situé au 114 Avenue Jean Monnet, Bat. le First, 83190 OLLIOULES ou au 478, rue de la découverte, Mini Parc 3 CS67624, 31676 LABEGE.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie de votre pièce d’identité. Cette démarche, fondamentale dans le cadre de l’exercice de vos droits, permet à Espace de propreté de procéder à la vérification de votre identité. Ce document sera supprimé dès la clôture de votre demande.

Pour une demande de droit d’accès :

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

Espace de propreté peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, Espace de propreté peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification :

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, Espace de propreté peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, Espace de propreté peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par Espace de propreté (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition :

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que Espace de propreté a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Comment contacter le DPO ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles d’Espace de propreté par voie électronique à l’adresse suivante :

• Toulon: dpo-espacedeproprete@agencergpd.eu
• Toulouse : dpo-epso@agencergpd.eu

ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante :

Agence RGPD – Délégué à la protection des données,

Centre d’affaires l’hexagone – Bât. E – RDC – 83170 BRIGNOLES.

Existe-t-il une voie de recours ?

Vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : contacter le DPO de la CNIL ou par téléphone au : 01 53 73 22 22 ou par courrier à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Mise à jour le13/10/2022